19 août 2026
Le consentement à l'enregistrement des appels sous la Loi 25La Loi 25 exige un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins précises. Voici ce que cela signifie pour une ligne téléphonique qui enregistre.
19 août 2026
Un incident touchant vos registres d'appels : ce que la Loi 25 exigeLa Loi 25 impose de consigner chaque incident de confidentialité dans un registre, et d'aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux.
19 août 2026
La Loi 96 et votre système téléphonique : l'accueil, le menu, la musique d'attenteLa Charte de la langue française vise directement le service téléphonique. L'accueil doit être en français, l'offre d'une autre langue doit être brève, et même la musique d'attente est visée.
19 août 2026
L'avis d'enregistrement au Québec : quoi dire, et dans quelle langueUn avis d'enregistrement au Québec doit satisfaire deux lois à la fois : la Loi 25 veut une fin nommée, la Charte le veut en français. Voici comment en rédiger un qui fait les deux.
19 août 2026
Servir le Québec depuis l'extérieur : quand les Lois 25 et 96 vous atteignent quand mêmeLes deux lois peuvent s'appliquer à une entreprise établie dans une autre province. Avoir des clients au Québec suffit généralement. Être constituée ailleurs n'est pas un bouclier.
19 août 2026
Ce que la Loi 25 demande réellement à un système téléphoniqueCinq obligations de la Loi 25 touchent directement une ligne d'affaires : un responsable désigné, une politique publiée, un consentement valide, une évaluation avant toute communication hors Québec, et un registre d'incidents.
19 août 2026
Où vivent vos données d'appel, et pourquoi la loi québécoise s'en soucieLa Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication hors Québec. Presque tous les systèmes téléphoniques infonuagiques la déclenchent, et presque aucun ne le dit.